Conditions générales

de l’école de langue Alemania SA

Inscription

En vous inscrivant, vous acceptez les conditions générales de Alemania. L’inscription du cours sera acceptée seulement par écrit et dûment signée. L’inscription est valide et oblige au paiement du cours réservé. L’apprentissage est exonéré de TVA.

Annulation

Le participant peut annuler le cours réservé sans frais supplémentaires jusqu’à 5 jours avant le début du cours. S’il annule le cours après cette date, il devra payer tous les frais du cours. Cependant, l’école Alemania est disposée à offrir un crédit pour un cours payé mais pas suivi. Dans le cas d’une interruption durant le cours, le participant n’a pas droit à un remboursement. En cas de maladie, sur présentation d’un certificat médical, le participant recevra un crédit pour les leçons annulées. Ce crédit peut aussi être encaissé par une autre personne. Le crédit n’est pas valable pour les cours individuels. Les crédits ne sont pas versés en espèces.

Certificat

Chaque participant recevra un certificat de Alemania après avoir complété le cours. Dans le cas d’une performance insuffisante, le participant recevra une attestation de l’école.

Annulation du cours

L’école Alemania se réserve le droit d’annuler un cours au cas où le nombre d’inscriptions serait insuffisant. Dans ce cas, la somme versée sera remboursée. Si un cours n’a pas lieu pour des raisons de force majeure (p. ex. professeur malade) et les participants se déplacent en vain, notre responsabilité sera limitée à CHF 50.00 d’indemnisation pour chaque participant.

Prix

Les prix mentionnés dans le programme du cours font foi. Le matériel d’enseignement n’y est pas inclus.

Facture

Après avoir reçu votre inscription, nous vous envoyons une facture qui devra être réglée avant le début du cours. Le matériel d’enseignement vous sera remis le 1er jour de cours et le montant devra être versé en espèces.

Paiement par versements échelonnés

Vous avez la possibilité de régler vos paiements par versements échelonnés selon accord préalable avec la direction de l’école. Dans ce cas, le 1er versement doit être réglé avant le début du cours et le dernier versement avant le dernier jour de cours.

Répétition d’un cours

Les participants ont le droit de répéter un cours s’ils le désirent. Dans ce cas, 50% seulement du prix du cours doit être versé.

Nombre de participants par classe

Le nombre minimum de participants est de 5 et le nombre maximum de 16 participants.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier le programme du cours ainsi que de modifier les prix.

Assurances

Alemania n’assume aucune responsabilité. Les participants doivent être couverts par leur propre assurance-accidents.

Tribunal compétent

Le droit suisse fait foi et le tribunal compétent est celui de Zurich.

Zurich, décembre 2016